Les droits

Droits d'auteur :

Utiliser et reproduire totalement ou partiellement une œuvre et l'intégrer dans un album, adapter, arranger, remixer un morceau, éditer une compilation, l'intégrer dans un film, sur un site internet…
Un grand nombre de possibilités s'offre à vous à condition de respecter la réglementation.
Avant de débuter votre projet, vous devez prendre soin de demander et d'obtenir du créateur l'autorisation d'utiliser son œuvre. C'est ce qu'on appelle le "droit d'auteur".
L'autorisation est délivrée par la société qui en a la gestion, la Sdrm en est une (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique).

La reproduction :
L'article L. 122-3 du Code de la propriété intellectuelle définit la reproduction comme : « la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte. » La reproduction est interdite, sans demande préalable d'autorisation auprès de ses auteurs et compositeurs, au titre du droit de reproduction et de représentation nécessaire à l'exploitation de l'œuvre.
Une autorisation est également nécessaire auprès des artistes-interprètes et des producteurs au titre de leurs droits voisins . Ces autorisations sont impératives, qu'il s'agisse de reproduire l'œuvre dans sa totalité, de n'en utiliser qu'un extrait ou de procéder à un arrangement, une adaptation, une nouvelle version ou un remix. 

Bon à savoir :
L'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle stipule que toute opération de reproduction d'une œuvre sans autorisation préalable constitue un délit de contrefaçon prévu et sanctionné par des peines d'amendes et/ou de prison.

Droits voisins :

Vous souhaitez utiliser un enregistrement sonore pour illustrer votre projet ?

La législation vous oblige à obtenir, avant diffusion, l'autorisation du producteur concerné et/ou des artistes interprètes.

En parallèle du droit des auteurs, il a été reconnu dans la loi n°85-660 du 3 juillet 1985 des droits à d’autres catégories de professionnels dont l’activité est associée à la création. 
Les droits voisins sont des droits connexes aux droits d’auteur dévolus aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes.

- L’artiste-interprète, dont la définition se différencie de celle de l’artiste de complément (art. L.212-1 du CPI), sera l’exécutant d’une œuvre.
- Les producteurs ont l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’un enregistrement sonore (art. L.213-1 et 215-1 du CPI).

Comme le droit d’auteur, les droits voisins se composent de deux volets :

un droit moral et des droits patrimoniaux.

La protection conférée par les droits voisins est différente de celle conférée par les droits d’auteurs et s’exerce indépendamment et sans préjudice des droits reconnus aux auteurs (CPI, art. L.211-1).