PREAMBULE

Les oeuvres et enregistrements des Collections musicales du Catalogue COMPIMEDIA ne sont pas libres de droit. Les oeuvres sont déposées auprès des sociétés de gestion collective du droit d'auteur dont notamment la SACEM et sont protégées par la Propriété Intellectuelle en France et à l'étranger.

COMPIMEDIA a mandat exclusif pour la gestion des oeuvres et enregistrements présents dans le Catalogue COMPIMEDIA et ses Collections.
Par conséquent, vous devez obtenir les autorisations de l'ensemble des ayant-droits pour les exploiter.
C'est une des raisons qui a conduit la société GESGLOB et le CABINET BALCON CONSULTANT à créer le service COMPIMEDIA.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d'utilisations et les démarches à effectuer pour obtenir les autorisations.

Les tarifs ci-après sont communiqués à titre indicatif. Chaque enregistrement et/ou collection peut faire l'objet de conditions particulières notamment en matière de prix.

Conditions mises à jour le : 16/12/2010

Production d'un Film Institutionnel :

La musique existante des Collections COMPIMEDIA est facturée par minute de musique utilisée . Vous devez également envoyer une déclaration auprès de la SDRM (sacem.fr).

Chaque demande fait l'objet de formalités d'autorisation réalisées par COMPIMEDIA. Ces formalités sont facturées 90€ HT.

Tarifs :

Musique originale : 50,17 € HT / minute

Musique du Domaine Public (musique classique, traditionnelle) : 83,61 € HT / minute

Production d'un Documentaire :

Vous effectuez une demande d'autorisation préalable auprès de COMPIMEDIA concernant les droits phonographiques et les droits éditoriaux. La redevance est facturée par minute entamée et par enregistrement. Cette redevance vous délivre les droits TV monde / vidéo et vidéo vente (Hors Sacem- Sdrm).

Vous devez communiquer un relevé détaillé (cue-sheet ou feuille de montage) à la Sacem ainsi qu'aux diffuseurs concernés. N.B: COMPIMEDIA vous assiste dans le report des informations légales sur votre cue-sheet (titre de l'oeuvre utilisée, ses compositeurs, l'éditeur de l'oeuvre et la durée musicale utilisée).

Chaque demande fait l'objet de formalités d'autorisation réalisées par COMPIMEDIA. Ces formalités sont facturées 90€ HT.

Tarifs :

Musique originale : 75,25 € HT / minute 

Musique du Domaine Public (musique classique, traditionnelle) : 125,42 € HT / minute

Production d'un long et court métrage :

Vous effectuez une demande d'autorisation de synchronisation préalable auprès de COMPIMEDIA. Cette destination nécessite un contrat établi, entre le producteur de l'oeuvre audiovisuelle et COMPIMEDIA avant la sortie du film.
Notre redevance  est facturée par minute entamée par enregistrement.

Chaque demande fait l'objet de formalités d'autorisation réalisées par COMPIMEDIA. Ces formalités sont facturées 90€ HT.   

Tarifs Long métrage :

Musique originale : 459,87 € HT / minute

Musique du Domaine Public (musique classique, traditionnelle) : 819,40 € HT / minute

Tarifs Court métrage :

Musique originale : 292,64 € HT / minute

Musique du Domaine Public (musique classique, traditionnelle) : 501,67 € HT / minute

Production d'un Téléfilm :

Notre redevance  est facturée par minute entamée.

Chaque demande fait l'objet de formalités d'autorisation réalisées par COMPIMEDIA. Ces formalités sont facturées 90€ HT.   

Tarifs :

Musique originale : 292,64 € HT / minute

Musique du Domaine Public (musique classique, traditionnelle) : 501,67 € HT / minute

Production d'une publicité TV / RADIO / CINEMA :

Vous devez dans tous les cas vous acquitter de notre autorisation avant la date de première diffusion. La redevance est fixée en fonction de votre plan media, du ou des diffuseur(s), des territoires concernés. Vous êtes également responsable de la bonne communication des oeuvres utilisées à vos commanditaires ( Agence, radios, salle de cinéma, etc...) afin que ces derniers puissent les déclarer à la Sacem.
N.B: Pour les spots TV  il est impératif de nous fournir une copie du spot sur support DVD pour nos dépôts Sacem.

Chaque demande fait l'objet de formalités d'autorisation réalisées par COMPIMEDIA. Ces formalités sont facturées 90€ HT.   

Illustration d'un site Internet/Intranet :

Vous devez vous acquitter d'une autorisation auprès de COMPIMEDIA au titre des droits phonographiques. La redevance est calculée par enregistrement et par an, nous pouvons vous proposer une redevance forfaitaire si votre site comprend plusieurs enregistrements de notre catalogue.
Le tarif minimum est de 91,98€ HT par enregistrement et par an pour de la musique originale.
N'hésitez pas à nous consulter pour tout devis.
Vous devez également vous acquitter auprès de Sesam des droits d'auteurs et éditeurs. (sesam.org).

Chaque demande fait l'objet de formalités d'autorisation réalisées par COMPIMEDIA. Ces formalités sont facturées 90€ HT.

Production de spots publicitaires FM / Radio / TV en région :

Nous pouvons vous proposer des contrats adaptés à votre activité sous forme de redevance annuelle. Attention ces accords ne couvrent que les droits phonographiques et ne vous dispensent pas de déclarer vos utilisations à la Sacem. N'hésitez pas à nous contacter pour connaître nos conditions.

Chaque demande fait l'objet de formalités d'autorisation réalisées par COMPIMEDIA. Ces formalités sont facturées 90€ HT.   

Production d'un CD physique et/ou virtuel :

Besoin de musique existante pour un CD audio? Consultez les Collections COMPIMEDIA ou faites-vous assister par notre équipe au 0825 67 27 10. Notre redevance est fixée en fonction du répertoire choisi, du nombre de titres et d'exemplaires dupliqués. Il faut ensuite vous acquitter des droits de reproduction mécanique auprès de la SDRM.
Contactez-nous pour connaître nos conditions.

Chaque demande fait l'objet de formalités d'autorisation réalisées par COMPIMEDIA. Ces formalités sont facturées 90€ HT.   

Production d'un spectacle son & lumière / pyrotechnie :

Le producteur du spectacle devra faire apparaître sur le relevé les informations suivantes:
- Les titres des phonogrammes
- Le(s) compositeur(s)
- Le minutage
- L'éditeur
- La référence du disque
- Le commanditaire
- Le lieu et le jour du spectacle (Ville, département)
La redevance est facturée par minute entamée et par enregistrement.

Chaque demande fait l'objet de formalités d'autorisation réalisées par COMPIMEDIA. Ces formalités sont facturées 90€ HT. 

Tarifs :

Musique originale : 41,81 € HT / minute

Musique du Domaine Public (musique classique, traditionnelle) : 83,61 € HT / minute

Autres cas :

Nous contacter au 0825 67 27 10 ou consulter notre Catalogue en ligne.