Régularisation

Si vous avez utilisé une oeuvre et/ou un enregistrement de nos collections sans obtenir notre autorisation, vous devez régulariser les droits auprès de notre service.

L'utilisation d'une oeuvre et/ou d'un enregistrement sans autorisation est notamment passible de sanctions pénales pouvant atteindre 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende outre les pénalités de régularisation et les saisies éventuelles de vos supports par les autorités.

Comment procéder ?

Pour régulariser une utilisation, vous avez deux possibilités.

L'oeuvre utilisée est dans le catalogue COMPIMEDIA. Vous passez commande de l'oeuvre selon les spécifications de votrre projet . Au moment de la validation de votre demande d'autorisation, vous devez cocher la case "régularisation".

L'oeuvre n'est pas dans notre Catalogue.

Toutefois, l'artiste, l'auteur, le producteur ou encore l'éditeur est/sont présent(s) dans notre catalogue ?

Vous devez utiliser le formulaire approprié :

Formulaire de régularisation

Une fois la demande effectuée, nos services prendront contact avec vous pour régulariser votre situation.

La régularisation est une procédure amiable qui à pour objectif de vous accorder les droits nécessaires à l'exploitation paisible de nos contenus dans votre projet en contre partie du versement de la redevance appropriée.

A défaut de régularisation, vous restez dans l'illégalité et vous vous exposez aux risques liés à la contrefaçon.